Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») détaillent les droits et obligations de l’entreprise Richard Louët et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits et Services Commandés sur le Site pickupalliance.com.
Ils définissent également les conditions et modalités dans lesquelles Richard Louët propose à la vente et procède à la livraison au Client de ces Produits ou de ces Services.
Toute prestation accomplie par la société Richard Louët implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la majorité civile lui permettant de s’engager sur les présentes CGV.
Richard Louët se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seront applicables les CGV acceptées par le Client au moment de la Commande.

Article 2. Définition

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions capitalisés auront la signification suivante :

Pickupalliance.com : désigne un ensemble de Produits et de Services ayant pour objet le conseil en développement personnel, dynamiques sociales et séduction à des fins personnelles et de loisirs.
Site : désigne le Site internet de Pickupalliance.com accessible à l’adresse www.pickupalliance.com.
Partenaire(s) : désigne toute personne, groupe, collectivité, organisme ou entité avec laquelle Pickupalliance.com s’associe ou on s’allie pour réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet. L’apport du Partenaire peut être en nature, technologique, financier ou intellectuel.
Produit(s) : désigne l’ensemble des Produits, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs sur le Site Pickupalliance.com ou via différentes plateformes de téléchargement.
Service(s) : désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux visiteurs sur le Site pickupalliance.com.
Utilisateur(s) : désigne un ou plusieurs internautes naviguant et interagissant sur le Site Pickupalliance.com sans effectuer de Commande.
Client(s) : désigne un ou plusieurs Utilisateurs ayant procédé à une Commande de Produit sur le Site.
Élève(s) : désigne un ou plusieurs Utilisateurs du Service qui participent ou ont participé à une formation dispensée par Pickupalliance.com.
Participant(s) : désigne toute personne inscrite à une formation dispensée par Pickupalliance.com.
Command(é)e(r)(s) : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Pickupalliance.com pour toute vente via le Site de Produits ou de Services proposés à la vente sur le Site.
Ebook : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
Conditions Générales de Vente : désigne le présent contrat.

Articles 3 : présentation des Services et des Produits

L’entreprise Richard Louët est une entreprise de conseil en développement personnel, dynamiques sociales et séduction.
L’ensemble des Services et des Produits présentés et vendus sur le Site traitent dans l’intégralité du développement personnel, des dynamiques sociales et de la séduction.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) Produit(s) ou Service(s).
Les formations proposées sur le Site sont valables dans la limite des places disponibles. Dans le cas où les formations venaient à être complètes ou à changer de date, l’entreprise Richard Louët le signifierait sur le Site, dans la (les) formation(s) en question.
Tous les textes, images, sons et vidéos présentés sur le Site de l’entreprise Richard Louët sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4. Prix des Services et des Produits

Les prix de vente des Produits et Services proposés par Pickupalliance.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.
La rubrique « Formation » du Site indique les prix en euros toutes taxes comprises.
Lors de la sélection d’un Produit par le Client, le montant de la TVA applicable au jour de la Commande est précisé et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents Produits. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et des Services proposés sur le Site.
Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
L’entreprise Richard Louët se réserve le droit de supprimer ou modifier des bonus offert à titre gracieux ainsi que de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
L’hébergement, les repas et les sorties ne sont pas compris dans le prix des formations.

Article 5. Modalités d’achats en ligne

Le Client valide sa Commande lorsqu’il active (clique) le lien redirigeant vers l’interface de paiement utilisé pour le Service ou le Produit proposés. Toute confirmation de Commande sous entend l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant cette confirmation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa Commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Richard Louët confirme la Commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la Commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par l’entreprise Richard Louët constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Richard Louët dans les conditions et les délais légaux. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise par l’e-mail indiqué dans les mentions légales.
Dans le cas où le Client souhaiterait changer la date de la formation, la demande ne sera prise en compte que dans la limite des possibilités de Pickupalliance.com et que si elle est notifiée par écrit, en remplissant le formulaire de contact ou envoyant un courrier postal à l’adresse du siège, ou par téléphone 14 jours au moins avant la date prévue de la formation.

Article 6. Modalité de paiement

Le règlement des Commandes concernant les Produits et Services proposés sur le Site s’effectue par le système de paiement sécurisé Paypal (SSL 256-bits).
Lors de l’enregistrement de la Commande concernant une formation, le Client devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé en liquide le premier jour de formation ou par virement Bancaire les jours précédents ladite formation.
Pickupalliance.com ne sera pas tenu de procéder à la réalisation de la formation commandée par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour le reste des Produits et Services proposés sur le Site, le Client devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

Article 7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous comprenez et approuver que vous disposez d’un droit de rétractation sans frais durant une période de 14 jours francs à compter du jour de paiement de la Commande. Au-delà de ces 14 jours, aucun remboursement n’est possible sauf à titre de geste commercial.
Pour les formations, une fois ce délai dépassé, l’acompte devient propriété de Pickupalliance.com et ne pourra être remboursé au Client.
Aussi, en cas d’annulation de la Commande par le Client après acceptation par Pickupalliance.com, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la Commande, tel que défini à l’article « modalité de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Pickupalliance.com et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement
Vous comprenez et acceptez également que le droit de rétractation ne puisse être exercé si l’exécution du Produit ou Service choisie a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours francs.
Les produits numériques commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de remboursement prévues ci-après.
Nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction à 30 jours. Vous pouvez donc à tout moment, dans les 30 jours qui suivent la date d’achat d’un de nos produits, vous rétractez et demander un remboursement complet et sans conditions de votre achat.
Demandes de remboursement récurrentes:
Il est néanmoins établi :
(i) Que nous acceptons à titre de geste commercial, une seule demande de rétractation sur nos produits.
(ii) Que toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de rétractation sur l’un de nos produits) sera refusée.

En conséquent des points (i) et (ii), un seul produit en « upsell » (montée en gamme) peut faire l’objet d’un remboursement.
Dans ce cas, le produit principal ne pourra être remboursé.

Article 8. Procédure d’inscription et paiement

En tant que Participant vous acceptez d’être soumis à un entretien physique ou téléphonique, d’une durée maximale de 15 minutes, avec un formateur de l’entreprise Richard Louët, avant la date du début de votre formation. L’entreprise Richard Louët se réserve le droit de participation à votre ou vos formations et se réserve le droit de ne pas justifier un éventuel refus.
Dans ce cas, le Participant se verra remboursé intégralement les sommes versées.

Article 9. Obligations des élèves aux formations

Tout Elève a dans l’obligation de se présenter au lieu de rendez-vous, au jour et à l’heure fixé par l’entreprise Richard Louët.
En cas de désistement de l’Elève inscrit à une formation, ce dernier ne pourra demander aucun remboursement.

Article 10. Droit et coût de reproduction

Comme spécifié dans les Mentions légale « droit d’auteur et propriété intellectuelle », la collecte et l’utilisation des éléments disponibles sur le Site à des fins commerciales sont strictement interdites. Cette interdiction s’étend à l’ensemble des textes, images, sons et vidéos figurant sur le Site et appartenant à pickupalliance.com. Cependant, est autorisé par défaut :

• La copie partielle d’un article sur un blog ou sur un Site, dans la limite du titre et de 400 caractères sous condition que la copie doit être précédée de la mention « Source » suivis du lien URL pointant vers l’article du Site de Pickupalliance.com (page canonique), et ce même si c’est le fil RSS (titre + résumé) qui est repris. Le lien ne doit pas comporter d’attribut rel= »nofollow ».
• La copie partielle d’un article ou extraits d’article sur un support papier (presse écrite) dans la limite de 1 000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : https://www.pickupalliance.com/ »

Dans le cas où vous souhaitez copier ou reprendre des articles du Site vers un blog, Site ou publication papier et que cela dépasse le nombre de caractères stipulés, la tarification est définie comme telle :

• Reprise sur un blog ou Site :
  Tarif mensuel d’utilisation : 1 100€ HT (soit 1 315.6€ TTC)
• Reprise sur support papier. Tarif par exemplaire imprimé :
  De 1 à 500 exemplaires : 4,00€ HT (soit 4.78€ TTC)
  De 501 à 2 000 exemplaires : 2,50€ HT (soit 3€ TTC)
  De 2001 à 10 000 exemplaires : 1,5€ HT (soit 1.79€ TTC)
  Plus de 10 000 exemplaires : 1€ HT (soit 1.2€ TTC)

Si vous souhaitez reprendre du contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 11. Modification des Conditions Générale d’Utilisation

Pickupalliance.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible sur le Site www.pickupalliance.com.

Article 12. Droit applicable en cas de litige

Les CGV, les Commandes et tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis, interprétées et exécutées conformément au droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente du Site, vous pouvez nous écrire en remplissant le formulaire de contact.

Article 13. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le Client ou le Participant de tout ou partie du prix de la Commande, l’entreprise Richard Louët se réserve, jusqu’au paiement intégral, un droit de propriété sur les Produits ou Services vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits ou Services.

Article 14. Clause attributive de juridiction

Les parties soumettent les présentes CGV au droit français.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux où fait siège l’entreprise Richard Louët.

Article 15. Clause de non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées comme non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. Clause de non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.